Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’EARL Testu Frédéric, dont le nom commercial est LA GARENNE, ci-après dénommée « LA GARENNE » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de LA GARENNE (lagarennechasse.com), ci-après dénommée « le client ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

 

  1. Objet:

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LA GARENNE et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

  1. Commande:

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

LA GARENNE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LA GARENNE s’engage à en informer le client.

 

  1. Frais de port et Livraison:

Les frais de port sont inclus dans le prix pour toute livraison en France.

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client partout en France.

LA GARENNE se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

Les délais sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés.

Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks disponibles de 72h pour la France et de 4 à 8 jours ouvrés pour l’étranger selon la destination.

Les délais de livraison peuvent être plus longs lors des braderies fins de série, soldes et/ou promotions. Les livraisons express dans la journée ne pourront être effectuées.

Les livraisons sont effectuées pour la France par La Poste en Colissimo suivi. LA GARENNE ne livre pas les boîtes postales. Le colis est remis contre signature au destinataire.

En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Celui-ci dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de Poste.

A tout moment vous avez la possibilité de suivre votre colis sur le site de La Poste.

En cas de retard, la responsabilité de LA GARENNE ne pourra être engagée et ce, quelle que soit la cause. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à LA GARENNE.

 

  1. Tarifs, paiement et facturation :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de LA GARENNE.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque, Paypal ou par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

 

  1. Droit de rétractation, retour et échange:

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement. Les articles soldés ou en fin de série ne seront pas remboursés. La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Il devra retourner les produits en parfait état accompagnés de la facture à l’adresse suivante : La Garenne – EARL Testu Frédéric, Wadicourt 80150 Dompierre sur Authie, France. Pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ». Les articles soldés ou fin de série peuvent exceptionnellement faire l’objet d’échange de taille dans la limite des stocks disponibles.

Il appartient à le client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Les remboursements se feront dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du colis.

 

  1. Garanties :

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le client bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. Le client est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

 

  1. Signature et preuve :

Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter LA GARENNE en envoyant un mail à contact@lagarennechasse.com.

LA GARENNE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi LA GARENNE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet de LA GARENNE. En revanche, la responsabilité de LA GARENNE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de LA GARENNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

Tous les éléments du site LA GARENNE, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur.

Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de LA GARENNE doit obligatoirement en demander l’autorisation à LA GARENNE.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LA GARENNE.

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LA GARENNE.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.